Sales Terms & Conditions
An English version follows the French.
French Version :
Dans le présent texte des Termes et conditions de vente, le mot HALESON est utilisé comme abréviation pour 9059-1074 Québec Inc.
Accord
Les termes énoncés dans les présentes constituent les seuls termes et conditions selon lesquels HALESON propose des biens, produits et services à vendre.
Aucune autre modalité, condition ou entente, qu'elle soit orale ou écrite, ne lie HALESON, à moins qu'elle ne soit faite par écrit et signée par le directeur de HALESON.
Tout bon de commande que le Client pourra adresser à HALESON constituera l'adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
HALESON s'oppose expressément par la présente à toute condition différente ou supplémentaire qui pourrait être contenue dans le bon de commande du client.
Tout bon de commande est sujet à la revue finale de HALESON avant d’être accepté ou refusé.
Annulation
Un bon de commande (ou contrat) ne peut être annulé ou modifié que par un accord écrit entre HALESON et le Client. L'insistance du client à annuler ou à suspendre la fabrication ou l'expédition, ou le défaut du client de fournir les spécifications requises, peut être traité par HALESON comme une rupture de contrat par le client et HALESON peut annuler tout solde non expédié sans préjudice de tout autre recours que HALESON peut avoir.
Toutes les commandes annulées seront soumises à des frais d'annulation. Les frais d'annulation seront proportionnels à tous les travaux effectués par HALESON et ses fournisseurs et comprendront un profit raisonnable.
Les commandes sur mesure une fois lancées pour l'approvisionnement ou la production ne peuvent pas être annulées. Les commandes sur mesure ne sont pas retournables et ne sont pas échangeables.
Force majeure
HALESON ne saurait être tenu pour responsable de tout type d'inexécution contractuelle causée par un incendie, un cas de force majeure, une guerre, un embargo, une émeute, un acte terroriste, un acte de police, un conflit du travail, une grève, une pénurie de main-d'œuvre, une pénurie de transport, une pénurie de carburant, pénurie d'électricité, restrictions à l'importation ou à l'exportation, restrictions monétaires, pénurie de matières premières, non-exécution des sous-traitants ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de HALESON, même prévisible.
Réclamations
Si des cartons, caisses ou marchandises reçues par le Client sont endommagés, ou si les quantités et poids reçus par le Client ne correspondent pas aux quantités et poids indiqués sur les documents d'expédition, le Client devra formuler une réclamation écrite dans les 3 jours ouvrables après réception de la marchandise. Toutes les divergences et tous les dommages doivent être écrits sur la facture de transport et doivent également être signés par le chauffeur.
L'approbation de crédit
Toutes les commandes des clients sont soumises à l'approbation de HALESON.
Livraisons
HALESON n'accepte aucune pénalité ou annulation de commande en raison d'un retard de livraison de la marchandise.
Données sur le produit
Toutes les données sont fournies à titre indicatif et sont considérées comme fiables. Toutes les applications suggérées par HALESON sont utilisées uniquement à des fins d'illustration. Cependant, rien de ce qui est indiqué ne constitue une recommandation pour une application particulière.
Modifications de la conception et des matériaux
En raison d'un processus continu d'amélioration, les spécifications des produits sont sujettes à modification sans préavis.
Garantie limitée
HALESON offre une garantie limitée jusqu'à 12 mois à compter de la date d'expédition des produits de marque privée HALESON contre les défauts de fabrication, de matériaux ou de conception. Une réclamation écrite doit être déposée dans les 12 mois suivant la date d'expédition par HALESON.
Cette garantie limitée ne prend effet qu'après inspection par HALESON et décision uniquement par HALESON de constater que les marchandises sont défectueuses soit dans la fabrication, soit dans les matériaux, soit dans la conception. Par conséquent, une fois établi par HALESON que la marchandise n'est pas adaptée à l'usage pour lequel elle a été achetée, la marchandise sera, au choix de HALESON, réparée ou remplacée gratuitement hors frais de transport.
Pour tous les autres produits vendus par HALESON, la garantie applicable est limitée à la garantie réelle reçue par HALESON de ses fournisseurs.
La garantie limitée de HALESON ne s'applique qu'aux acheteurs originaux des marchandises et ne peut être transférée sans le consentement écrit préalable de HALESON.
Les réclamations pour les coûts de main-d'œuvre et autres dépenses nécessaires pour remplacer un tel produit défectueux ou pour réparer les dommages résultant de l'utilisation de celui-ci ne seront pas autorisées par HALESON.
La responsabilité de HALESON est strictement limitée au prix payé pour le produit défectueux.
Cette garantie limitée ne s'applique pas aux biens fragiles ou aux produits dont la durée de vie est prévue plus courte. De même, les applications corrosives, à concentration chimique élevée, abrasives, à cycle élevé, de choc et d'impact, les applications de pression et de température extrêmes ou marginales ne sont pas couvertes par cette garantie limitée.
L'usure attendue d'un usage normal n'est pas couverte par la garantie limitée de HALESON.
Cette garantie limitée est annulée si les produits n'ont pas été correctement installés ou n'ont pas été correctement entretenus ou n'ont pas été correctement inspectés ou n'ont pas été utilisés de manière appropriée.
Il est de la responsabilité du Client de mettre en place un plan d'inspection et d'entretien préventif.
TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPLICITES ET IMPLICITES SONT PAR LA PRESENTE EXCLUES. EN AUCUN CAS, HALESON NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS OU DE LA PERTE DE PROFIT OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE SPÉCIAL.
Propriété et titre
La propriété et le titre des marchandises ne sont pas transférés au client (l'acheteur) tant que les marchandises n'ont pas été entièrement payées.
Violation de brevet
Si l'un des biens doit être fourni selon les spécifications du client, le client s'engage à indemniser HALESON de toutes les responsabilités et dépenses résultant de toute réclamation pour contrefaçon de tout brevet en rapport avec la production et la vente de ces biens.
Confidentialité
Tous les documents soumis par HALESON tels que soumissions, factures, données techniques ou commerciales, devis, dessins, dessins, croquis, photographies, documents numériques sont confidentiels et ne seront ni partagés ni transmis à des tiers extérieurs à l'organisation du Client.
Des prix
Tous les prix sont FOB Laval, Canada Entrepôt HALESON. Les prix n'incluent pas le transport ou les taxes applicables. La possession d'un tarif ou d'une soumission n'est pas acceptée par HALESON comme une obligation de vente. Les prix sont sujets à changement sans préavis.
Soumissions
Toutes les soumissions sont sujets à changement sans préavis et remplacent toutes les soumissions précédentes, sauf accord exprès de HALESON. Toutes les soumissions sont sous réserve de ventes préalables.
Politique d'expédition
Si les produits sont en stock dans l'entrepôt HALESON, HALESON s'efforcera de les expédier rapidement. HALESON expédie généralement dans les 2-3 jours ouvrables suivant la réception d'un bon de commande acceptable.
Si les produits ne sont pas en stock ou doivent être fabriqués sur mesure ou doivent être assemblés, HALESON informera le client du temps nécessaire pour que les marchandises soient prêtes à être expédiées.
HALESON expédie des colis avec des transporteurs réputés tels que FedEx, UPS, Purolator ou équivalent. HALESON expédie des marchandises palettisées avec des transporteurs réputés tels que FedEx, UPS, TST, Manitoulin ou équivalent.
Les frais d'expédition indiqués sur le site Web de HALESON doivent être vérifiés auprès des transporteurs et doivent être approuvés par HALESON lors de la réception du bon de commande du client. Veuillez noter que cette procédure de vérification est nécessaire car les frais d'expédition dépendent beaucoup de facteurs indépendants de la volonté de HALESON. Certains des services peuvent ne pas être disponibles à l'emplacement physique d'un client donné.
HALESON ne garantit pas les dates de livraison ni les délais de livraison. Une fois que les marchandises sont fournies aux transporteurs, les événements ultérieurs sont hors du contrôle de HALESON.
Si des prestations particulières telles que hayon, avis avant livraison etc… sont nécessaires, les frais supplémentaires seront ajoutés à la facture du client. Si des frais supplémentaires sont engagés tels qu'une attente anormalement longue imposée aux chauffeurs ou l'absence du personnel d'accueil pendant les heures ouvrables, ils seront ajoutés à la facture du Client.
Les soumissions de transport basés sur le Web de HALESON pour les États-Unis concernent uniquement les États-Unis continentaux, à l'exclusion de l'Alaska et des régions éloignées des cinquante (50) États. Les soumissions basées sur le Web pour le Canada excluent le Yukon, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et les régions éloignées des dix (10) provinces. Les soumissions basées sur le Web pour le reste du monde excluent également les régions éloignées.
Politique de retour des marchandises
- Le retour de crédit ne sera pas autorisé s'il s'est écoulé plus de 30 jours après la date de facturation originale.
- Tout le matériel retourné doit être neuf avec son emballage d'origine et en état de vente. Le matériel retourné dans un état vendable sera soumis à des frais de réapprovisionnement de trente-cinq pour cent (35 %) ou 50,00 $, selon le montant le plus élevé.
- Pour les biens usagés ou invendables, aucun crédit ne sera émis. Aucun crédit ne sera émis pour les produits endommagés par le client ou le transporteur de fret du client.
- Le matériel doit être propre et exempt de produits chimiques et d'agents.
- LES PRODUITS SPÉCIALEMENT FABRIQUÉS OU ASSEMBLÉS, LES TUBES COUPÉS, LES TUYAUX COUPÉS ET LES TUYAUX COUPÉS, LES ARTICLES NON EN STOCK, LES ARTICLES EN FIN DE LIGNE NE PEUVENT ÊTRE NI RETOURNÉS NI ÉCHANGÉS.
- Une autorisation écrite et un numéro d'autorisation de retour de marchandise (RGA) doivent être obtenus avant de retourner tout matériel à HALESON. Les retours sans formulaire RGA et numéro RGA seront refusés et retournés aux frais de l'expéditeur.
- Le formulaire RGA et le numéro RGA doivent être emballés avec la marchandise retournée.
- Toutes les marchandises retournées doivent être reçues par HALESON dans les 15 jours ouvrables suivant la date RGA. Aucun crédit ne sera émis pour les articles retournés en retard.
- Aucun crédit ne sera émis pour les articles retournés au-delà des quantités du RGA ou articles non écrits sur le RGA.
- Les frais de transport et de dédouanement (le cas échéant) doivent être payés par le client. Tous les risques de perte ou de détérioration des produits en cours de transport sont à la charge du Client.
- Si un article retourné s'avère invendable, le client peut choisir le produit retourné au client ou détruit par HALESON. Le client sera responsable des frais de transport de retour. Si le Client ne prend pas de décision dans les 15 jours ouvrables suivant l'envoi de la notification par HALESON, à sa seule discrétion, HALESON supposera que le Client souhaite que le produit soit détruit et éliminé par HALESON.
- Les articles expédiés à tort en raison d'une erreur de HALESON sont un transport retournable COLLECT et un crédit COMPLET sera émis. Le produit doit être correctement emballé et retourné en bon état de revente pour qu'un crédit s'applique.
Suspension de l'exécution
Si, de l'avis de HALESON, un doute raisonnable existe quant à la responsabilité financière du Client ou si le compte du Client est en souffrance dans le paiement de tout montant dû à HALESON, sans responsabilité et sans préjudice de tout autre recours, HALESON se réserve le droit de suspendre l'exécution, d'arrêter la fabrication , refuser d'expédier, d'arrêter tout matériel en transit, jusqu'à ce que HALESON reçoive le paiement de tous les montants dus à HALESON ou l'assurance appropriée d'un tel paiement.
Taxes de vente
Toutes les taxes que, en vertu de toute loi existante ou future, HALESON peut être tenue de payer ou de percevoir en ce qui concerne la vente, l'achat, la livraison, la fabrication, le stockage, la transformation, l'utilisation, la consommation ou le transport de l'un des biens ou services couverts seront payé sans délai par le Client à HALESON sur demande.
Modalités de paiement
Dès lors qu'un Client ouvre un compte acceptable pour HALESON, sauf convention contraire express de HALESON, le paiement est exigible à 30 jours suivant la date de chaque facture, sans escompte.
Toutes les transactions basées sur le Web (panier d'achat en ligne) sont payables par carte de crédit ou équivalent avant l'expédition des marchandises.
Droit applicable
Le client accepte que toutes les transactions entre HALESON et le Client, y compris tous les litiges en découlant ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, seront régies par les lois du Canada et par les lois de la province du Québec, sans égard aux conflits des principes du droit. Vous consentez et acceptez la compétence personnelle, et ce lieu est approprié des tribunaux de la ville de Laval, QC, Canada, et renoncez à toute objection à une telle juridiction ou lieu. Vous acceptez qu'aucune cause d'action ne soit initiée, ni maintenue, dans une juridiction autre que les tribunaux de la ville de Laval, QC, Canada.
English Version :
In this present text for Sales Terms & Conditions, the word HALESON is used as an abbreviation for 9059-1074 Quebec Inc.
Agreement
The terms set forth herein constitute the sole terms and conditions upon which HALESON offers goods, products and services for sale.
No other terms, conditions or understanding, whether oral or written shall be binding upon HALESON, unless hereafter made in writing and signed by the Director of HALESON. Any purchase order the Customer may issue to HALESON shall constitute the Customer’s unconditional agreement to these present Terms & Conditions of Sale.
HALESON hereby specifically objects to any different or additional terms that might be contained in the Customer’s purchase order.
All purchase orders are subject to HALESON’s final review before acceptance or refusal.
Cancellation
A purchase order (or contract) may be cancelled or modified only by written agreement between HALESON and the Customer. The Customer’s insistence upon cancelling or suspending fabrication or shipment, or the Customer’s failure to furnish specifications when required, may be treated by HALESON as a breach of contract by the Customer and HALESON may cancel any unshipped balance without prejudice to any other remedies HALESON may have.
All cancelled orders will be subject to a cancellation fee. The cancellation fee will be proportional to all work done by HALESON and its suppliers and will include a reasonable profit.
Custom made orders once released to procurement or production cannot be cancelled. Custom made orders are not returnable and are not exchangeable.
Force Majeure
HALESON shall not be held responsible for any kind of contractual non performance caused by fire, act of nature, war, embargo, riot, terrorist act, police act, industrial disputes, strike, shortage of labour, shortage of transport, shortage of fuel, shortage of power, import or export restrictions, currency restrictions, shortage of raw materials, non performance of sub vendors or any other causes beyond HALESON’s reasonable control, even if foreseeable.
Claims
If any boxes, crates or goods received by the Customer are damaged, or if the quantities and weights received by the Customer do not agree with the quantities and weights indicated on the shipping documents, the Customer shall make a written claim within 3 working days after receipt of the goods. All discrepancies and damages must be written on the freight bill and must also be signed by the driver.
Credit Approval
All customer orders are subject to approval by HALESON.
Deliveries
HALESON does not accept any penalties or order cancellation due to late delivery of the goods.
Product Data
All data is provided as a helpful guideline and is believed to be reliable. Any applications suggested by HALESON are used solely for the purposes of illustration. However, nothing stated shall constitute a recommendation for any particular application.
Design and Material Changes
Due to continuous process of improvement product specifications are subject to change without notice.
Limited Warranty
HALESON provides a limited guarantee up to 12 months from date of shipping of HALESON’s private labelled products against defects of manufacturing or materials or design. A written claim must be filed within 12 months of the shipping date from HALESON.
This limited warranty takes effect only upon inspection by HALESON and decision solely by HALESON finding the goods to be defective either in manufacturing or material or design. Consequently, once established by HALESON that the goods are not suitable for the purpose were bought for, the goods will be at HALESON’s option, repaired or replaced free of charge excluding transportation costs.
For all other products sold by HALESON the applicable warranty is limited to the actual warranty received by HALESON from its suppliers.
HALESON’s limited warranty extends only to original buyers of goods and may not be transferred without HALESON’s prior written consent.
Claims for labour costs and other expenses required to replace such defective product or to repair damage resulting from the use thereof will not be allowed by HALESON.
HALESON’s liability is strictly limited to the price paid for the defective product.
This limited warranty does not apply to fragile goods or to products where shorter life is expected. Similarly, corrosive, high chemical concentration, abrasive, high cycle, shock and impact applications, extreme or marginal pressure and temperature applications are not covered by this limited warranty.
Normal usage’s expected wear are not covered by HALESON’s limited warranty.
This limited warranty is nullified if the products have not been properly installed or have not been properly maintained or have not been properly inspected or have not been put to the appropriate use.
It is the Customer’s responsibility to implement a preventive inspection and maintenance plan.
ALL OTHER WARRANTIES EXPRESSED AND IMPLIED ARE HEREBY DISCLAIMED. UNDER NO CIRCUMSTANCES HALESON SHALL BE LIABLE FOR INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES OR LOSS OF PROFIT OR ANY OTHER SPECIAL DAMAGES.
Ownership and Title
The ownership and the title of the goods does not pass to the customer (the purchaser) until goods are paid for in full.
Patent Infringement
If any of the goods are to be furnished as per the Customer’s specifications, the Customer agrees to indemnify HALESON against all liabilities and expenses resulting from any claim of infringement of any patent in connection with the production and sale of such goods.
Confidentiality
All documents submitted by HALESON such as quotations, invoices, technical or commercial data, estimates, designs, drawings, sketches, photographs, digital documents are confidential and shall not be shared nor transmitted to third parties outside of the Customer’s organization.
Prices
All prices are FOB Laval, Canada HALESON warehouse. Prices do not include freight or applicable taxes. Possession of a price list or a quotation is not accepted by HALESON as an obligation to sell. Prices are subject to change without notice.
Quotations
All quotations are subject to change without notice and supersede all previous quotations unless expressly agreed by HALESON. All quotations are subject to prior sales.
Shipping Policy
If the products are stock in HALESON warehouse, HALESON will aim to ship out promptly. HALESON typically ships within 2-3 working days of receiving an acceptable Purchase Order.
If the products are not stock or need to be custom manufactured or need to be assembled HALESON will inform the customer of the time required to have the goods ready for shipment.
HALESON ships parcel goods with reputable carriers such as FedEx, UPS, Purolator or equal. HALESON ships palletized goods with reputable carriers such as FedEx, UPS, TST, Manitoulin or equal.
Shipping costs indicated on HALESON’s web site are to be verified with carriers and are to be approved by HALESON upon receiving the Customer’s Purchase Order. Please note that this verification procedure is required since shipping costs are much dependent on factors outside HALESON’s control. Some of the services may not be available to a given Customer’s physical location.
HALESON does not guarantee delivery dates nor delivery times. Once the goods are provided to carriers, subsequent events are outside of HALESON’s control.
If special services such as tailgate, notice before delivery etc… are required, the additional costs will be added to the customer’s invoice. If additional costs are incurred such as unusually long waiting imposed on drivers’ or absence of receiving personnel during business hours will be added to the Customer’s invoice.
HALESON’s web based transport quotes for USA are solely for Continental USA excluding Alaska and the remote regions of the fifty (50) States. Web based quotes for Canada are excluding Yukon, Nunavut, North West Territories and remote regions of the ten (10) Provinces. Web based quotes for the rest of the world are also excluding remote regions.
Goods Return Policy
- Return of credit will not be allowed if it has been more than 30 days after the original invoice date.
- All returned material must be brand new with its original packaging and in sellable condition. Material returned in sellable condition will be subject to a restocking charge of thirty five percent (35%) or $ 50.00 whichever is greater.
- For used or unsellable goods there will NOT be any credit issued. No credit will be issued for product damaged by customer or customer’s freight carrier.
- Material must be in clean condition and free of any chemicals and agents.
- SPECIALLY MANUFACTURED OR ASSEMBLED GOODS, CUT TUBES, CUT PIPES AND CUT HOSES, NON-STOCK ITEMS, END OF THE LINE DISCONTINUED ITEMS CAN NOT BE RETURNED NOR EXCHANGED.
- Written permission and a Return Goods Authorization (RGA) number must be obtained before returning any materials back to HALESON. Returns without an RGA form and RGA number will be refused and returned at the shipper’s expense.
- The RGA form and RGA number must be packaged with the returned merchandise.
- All returned merchandise must be received by HALESON within 15 working days from the RGA date. No credit will be issued for late returned items.
- No credit will be issued for items returned in excess of the RGA or not on the RGA.
- Transportation and customs clearance (if applicable) fees must be paid by the Customer. All risks of loss or damage for products in transit are the responsibility of the Customer.
- If an item returned is found to be in unsellable condition, the Customer may elect the product returned back to the Customer or destroyed by HALESON. The Customer will be responsible of the return freight charges. If the Customer does not take a decision within 15 working days of notice sent by HALESON, at its sole discretion HALESON will assume that the Customer wants the product to be destroyed and disposed of by HALESON.
- Items shipped wrong due to HALESON’s error are returnable transportation COLLECT and FULL credit will be issued. Product must be properly packaged and returned in good re-sellable condition for any credit to apply.
Suspension of Performance
If in HALESON’s judgment reasonable doubt exists as to the Customer’s financial responsibility or if Customer’s account is past due in payment of any amount owing to HALESON, without liability and without prejudice to any other remedies, HALESON reserves the right to suspend performance, to stop manufacturing, decline to ship, to stop any material in transit, until HALESON receives payment of all amount owing to HALESON or proper assurance of such payment.
Taxes
Any taxes which, under any existing or future law, HALESON may be required to pay or collect with respect to the sale, purchase, delivery, manufacturing, storage, processing, use, consumption or transportation of any of the goods or services covered shall be paid promptly by the Customer to HALESON on demand.
Terms of Payment
Once a Customer opens an account acceptable to HALESON, unless otherwise expressly agreed by HALESON, payment shall be due 30 days from the date of each invoice, without discount.
All web based (e-commerce shopping cart) based transactions are promptly payable by credit card or equal prior to the goods’ shipment.
Governing Law
Customer agrees that all transactions between HALESON & Customer, including all disputes arising therefrom or in any way pertaining thereto, will be governed by the laws of Canada and by the laws of the Province of Quebec, without regard to conflicts of law principles. You consent and agree to the personal jurisdiction of, and that venue is proper in, the state courts of Laval, Qc, Canada, and waive any objection to such jurisdiction or venue. You agree that no cause of action shall be initiated, nor maintained, in any jurisdiction other than the state courts of Laval, Qc, Canada.
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